Mentions Légales

Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du site psy-orientation.org

1. Condition d’utilisation du site psy-orientation.org et des services qui y sont proposés :

L’utilisation du site psy-orientation.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site psy-orientation.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois mise en place par psy-orientation.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux internautes les dates et heures de l’intervention. Le site psy-orientation.org est mis à jour régulièrement par l’administrateur du site. De la même façon, les présentes conditions générales d’utilisation du site psy-orientation.org peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance de lui-même.

2. Création, édition du site psy-orientation.org :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site psy-orientation.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son édition.

Le site Internet psy-orientation.org est édité par la société Psy-Orientation .
La société Psy-Orientation est enregistré sous le code Naf N°: 8690F
RCS Paris: Nanterre B 888 273 380
Adresse : 6 Avenue de Colombes – 92600 ASNIERES
Administrateur du site : Anne Theulle

3. Hébergement du site du site psy-orientation.org :

Le site psy-orientation.org est hébergé en France sur les serveurs de la société : o2switch
O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
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4. Copyrights & Droits de reproduction :

Tous les textes, les écrans, graphismes, mais aussi les informations, guides, conseils, éléments textes légaux et conditions générales de ventes présents sur le site psy-orientation.org sont la propriété de leur créateur qui détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site. De ce fait toute reproduction, publication, modification, distribution et adaptation de ces éléments est interdit quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sans l’accord préalable exprès de son propriétaire ou de son administrateur.

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De plus toute exploitation non autorisée du site psy-orientation.org sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Tout litige en relation avec l’utilisation du site psy-orientation.org est soumis au droit français. Il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mise à jour le : 03/09/2022 Par : L’administrateur du site.